📄 Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.luluetbilly.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
Cécile CEDIL - Lulu Et Billy
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 94194702000017
Adresse : 87A rue Des Pibouls 31590 VERFEIL
E-mail : luluetbilly@gmail.com
Hébergement:
Site hébergé par WEBADOR https://www.webador.fr/
Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, partagent et utilisent le site.
Responsable de publication :
Cécile CEDIL
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus (textes, images, créations textiles, graphismes, logo) présents sur le site luluetbilly.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Crédits :
Photos personnelles, issues de la banque d’image de l’hébergeur, visuels potentialisés par IA
Accessibilité:
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🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16/07/2025
Article 1 - Identification du vendeur
Lulu et Billy - EI
SIRET : 94194702000017
Adresse : 87A rue Des Pibouls 31590 VERFEIL
E-mail : luluetbilly@gmail.com
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des créations textiles artisanales, faites main, avec amour et délicatesse.
Article 3 - Commande
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Elle implique également d’accepter que l’article ne soit pas parfait du fait des mesures manuelles des tissus, des processus manufacturés de création et du caractère artisanal des produits
Article 4 - Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et ce pour tout moyen de paiement.
Dans le cas d’un choix de paiement par virement bancaire, la création et l’expédition ne s'effectue qu’à réception du virement.
Article 6 - Livraison
Livraison en France métropolitaine.
Délais indicatifs de 2 à 15 jours (selon nature des produits commandés, quantité et temps de confection).
Article 7 - Droit de rétractation
14 jours calendaires pour les commandes prêtes à l'envoi du coin SPA de la boutique.
Article L221-18 du Code de la consommation Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
❌ Cas d’exclusion du droit de rétractation
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Produit personnalisé ou sur-mesure
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Produit périssable (alimentaire par exemple)
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Produit ouvert ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène (ex : lingerie)
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Téléchargement numérique immédiatement exécuté
Article 8 - Retour et remboursement
Produit retourné dans son état d'origine.
Remboursement sous 5 jours à réception du retour produit.
Article 9 - Responsabilité
Usage non conforme exclut la responsabilité du vendeur.
Article 10 - Données personnelles
Voir politique de confidentialité.
Article 11 - Litige / médiation
En cas de litige, une réponse à l’amiable sera privilégiée. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, un recours à médiateur est possible
Médiateur : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R43076
Article 12 - Droit applicable
Droit français.
🔒 Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 16/07/2025
Le site www.luluetbilly.fr s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées et leur utilisation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
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Responsable du traitement
Cécile CEDIL
Statut : Entrepreneur Individuel pour Lulu et Billy
SIRET : 94194702000017
Email : luluetbilly@gmail.com
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Données collectées
Uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes :
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Nom et prénom
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Adresse postale (livraison/facturation)
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Adresse email
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Le numéro de téléphone n'est pas obligatoire et n’est demandé que si le client souhaite être contacté par ce biais (optionnel).
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Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour :
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le traitement, l’expédition et le suivi des commandes
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l’établissement des factures
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le service après-vente
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la communication si accord donné
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Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection sans consentement explicite.
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Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
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le contrat de vente (commande en ligne)
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l’obligation légale de conservation de factures
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Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations comptables et fiscales.
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Sécurité
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Elles ne sont jamais revendues, cédées ni transférées à des tiers non autorisés.
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